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Exposé 9 – Allégations cosmétiques : cadre réglementaire et critères communs⚓︎

Ce neuvième exposé porte sur ce que promet un produit : comment la réglementation encadre-t-elle les allégations cosmétiques, et comment le niveau de preuve scientifique conditionne-t-il leur validité ? L'objectif est de mobiliser les 6 critères communs, d'analyser des allégations, d'interpréter le niveau de preuve exigé et d'argumenter la conformité d'une revendication. 👉 Compétences ciblées : mobiliser, analyser, interpréter et argumenter (réflexes « épreuve E2 »).


🎯 Objectifs⚓︎

Notions abordées⚓︎

Notion Description
Allégation (claim) Mention attribuant une caractéristique ou une fonction à un produit
Règlement 655/2013 Fixe les 6 critères communs des allégations
6 critères communs Conformité légale, véracité, éléments probants, honnêteté, équité, choix éclairé
Niveau de preuve Test instrumental, essai clinique, test de perception
Green claims Allégations environnementales à étayer scientifiquement

Compétences E2 travaillées⚓︎

Compétence Application
Mobiliser Restituer les 6 critères communs
Analyser Repérer le critère en jeu dans une allégation
Interpréter Relier une allégation au niveau de preuve exigé
Argumenter Conclure sur la conformité et reformuler une allégation

🔬 « Test rapide » : Cette allégation est-elle conforme ?⚓︎

📋 Texte
Les 6 critères communs (655/2013) :

1. Conformité légale  → ne présente pas une obligation comme un atout ?
2. Véracité           → l'allégation est-elle vraie ?
3. Éléments probants  → est-elle prouvée, avec une preuve proportionnée ?
4. Honnêteté          → sans exagération ?
5. Équité             → ne dénigre pas la concurrence ni un ingrédient autorisé ?
6. Choix éclairé      → permet-elle au consommateur de décider en connaissance de cause ?

Niveau de preuve :

* Test instrumental / clinique → preuve d'efficacité
* Perception / auto-évaluation → ressenti, PAS efficacité mesurable

Conclusion :

* Les 6 critères respectés + preuve proportionnée → CONFORME
* Sinon → NON CONFORME

🔑 Points clés⚓︎

Règle Application
6 critères communs (655/2013) Conformité légale, véracité, éléments probants, honnêteté, équité, choix éclairé
La preuve doit être proportionnée Test instrumental/clinique > auto-évaluation
Perception ≠ efficacité « 95 % des femmes… » = ressenti, pas une mesure
Green claims = à étayer Preuve vérifiable, lutte contre le greenwashing

⚠️ Lien explicite avec l'épreuve E2⚓︎

Objectif : Évaluer la conformité d'une allégation et le niveau de preuve exigé.

Mini-attendu typique : - Je repère le critère en jeu (parmi les 6), - J'identifie le niveau de preuve (instrumental, clinique, perception), - Je conclus conforme / non conforme et, si besoin, je reformule, - Je conclus clairement.


📺 Pour réviser en vidéo⚓︎

Capsules de révision.

🎬 Les 6 critères communs des allégations Objectif : comprendre les 6 critères et repérer les allégations non conformes.

🎬 Niveau de preuve et green claims Objectif : hiérarchie des preuves et allégations environnementales.


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