05 – Sécurité des produits cosmétiques 📖 Trace écrite⚓︎
Sécurité – Responsabilités – Cosmétovigilance – Cadre réglementaire
1️⃣ La sécurité d’un produit cosmétique⚓︎
La sécurité d’un produit cosmétique correspond à l’absence de risque pour la santé humaine, lorsqu’il est utilisé dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles.
La sécurité repose sur :
- la formulation du produit,
- le choix et l’association des ingrédients cosmétiques,
- le respect de la réglementation en vigueur,
- l’évaluation de la sécurité avant la mise sur le marché.
Un produit cosmétique ne doit pas porter atteinte à la santé du consommateur.
2️⃣ Le cadre réglementaire de la sécurité cosmétique⚓︎
La sécurité des produits cosmétiques est encadrée par une réglementation européenne harmonisée.
Le règlement (CE) n°1223/2009 impose que tout produit cosmétique mis sur le marché soit sûr pour la santé humaine.
Ce règlement s’applique à l’ensemble des États membres de l’Union européenne et constitue la référence officielle en cosmétologie.
3️⃣ La personne responsable⚓︎
La personne responsable est l’entité (fabricant, importateur ou distributeur s’il met le produit sous son nom ou le modifie) qui garantit que le produit cosmétique respecte l’ensemble des exigences réglementaires avant sa mise sur le marché.
Elle est responsable :
- de la sécurité du produit,
- de sa conformité réglementaire,
- de la constitution et de la tenue à jour des documents obligatoires,
- de la notification du produit au CPNP (mise sur le marché),
- des actions à mener en cas de problème de sécurité.
La responsabilité de la mise sur le marché d’un produit cosmétique repose donc sur un acteur clairement identifié.
4️⃣ Les autorités de contrôle⚓︎
Plusieurs autorités assurent la surveillance des produits cosmétiques.
Parmi elles :
- l’ANSM, qui participe à la surveillance des effets indésirables et à la protection de la santé publique,
- la DGCCRF, qui contrôle la conformité des produits, de l’étiquetage et des pratiques commerciales.
Ces autorités veillent au respect de la réglementation et peuvent intervenir en cas de non-conformité.
5️⃣ La cosmétovigilance⚓︎
La cosmétovigilance est un système de surveillance des effets indésirables liés à l’utilisation des produits cosmétiques après leur mise sur le marché.
Elle permet :
- de détecter des effets indésirables non identifiés lors de l’évaluation initiale,
- d’analyser les risques potentiels,
- de mettre en place des mesures correctives si nécessaire.
👉 Effet indésirable (EI) : réaction nocive imputable à l’utilisation d’un produit cosmétique dans les conditions normales/raisonnablement prévisibles. 👉 Effet indésirable grave (EIG) : EI entraînant une hospitalisation, une incapacité, un risque vital, etc. → déclaration obligatoire à l’autorité compétente par la personne responsable.
La cosmétovigilance contribue directement à la protection du consommateur.
6️⃣ Sécurité, usage et responsabilité⚓︎
La sécurité d’un produit cosmétique dépend :
- de son usage prévu,
- de la zone d’application,
- des conditions normales d’utilisation.
Un produit peut être conforme et sûr dans un certain contexte, mais présenter un risque en cas de mauvaise utilisation.
La sécurité cosmétique repose donc sur une analyse globale, intégrant formulation, usage et réglementation.
7️⃣ Le Dossier d’Information Produit (DIP)⚓︎
Le Dossier d’Information Produit (DIP) est un document réglementaire obligatoire qui regroupe l’ensemble des informations permettant de démontrer la sécurité et la conformité d’un produit cosmétique.
Il contient notamment :
- les données relatives à la composition du produit,
- l’évaluation de la sécurité,
- les éléments de justification scientifique,
- les informations liées à la cosmétovigilance.
Les analyses réalisées sur la sécurité, l’usage et les effets indésirables d’un produit cosmétique s’inscrivent directement dans la logique du DIP.
Conservation du DIP : la personne responsable conserve le dossier d’information produit pendant 10 ans à partir de la date à laquelle le dernier lot a été mis sur le marché.
8️⃣ Enjeux professionnels et lien avec l’épreuve E2⚓︎
La maîtrise des notions de sécurité cosmétique est indispensable :
- en laboratoire cosmétique,
- en contrôle qualité,
- en expertise réglementaire,
- lors de l’analyse de situations professionnelles.
À l’épreuve E2 – Expertise scientifique et technologique, le candidat doit être capable de :
- expliquer ce qu’est la sécurité d’un produit cosmétique,
- identifier le rôle de la personne responsable,
- mobiliser le cadre réglementaire,
- analyser une situation impliquant un risque ou un effet indésirable,
- argumenter de manière scientifique, réglementaire et professionnelle.
✅ À retenir⚓︎
- Un produit cosmétique doit être sûr pour la santé humaine
- La sécurité est encadrée par une réglementation européenne
- La personne responsable garantit la conformité du produit
- Les autorités assurent le contrôle et la surveillance
- La cosmétovigilance protège le consommateur
- Les informations de sécurité sont intégrées au Dossier d’Information Produit (DIP)
🔗 Transition vers la suite⚓︎
Ces notions seront réinvesties pour :
- l’étude du Dossier d’Information Produit (DIP),
- l’analyse de formules cosmétiques,
- l’évaluation de l’efficacité et de la sécurité des produits,
- les situations professionnelles d’expertise attendues à l’épreuve E2.