S03 – Lecture d'un étiquetage cosmétique⚓︎
📖 Trace écrite⚓︎
1. Le règlement cosmétique européen et l'étiquetage⚓︎
Les produits cosmétiques mis sur le marché dans l'Union européenne sont encadrés par le règlement (CE) n° 1223/2009.
L'étiquetage a pour objectifs : - informer le consommateur (usage, composition), - garantir une utilisation sûre (précautions, allergènes), - assurer la traçabilité (lot, personne responsable), - permettre les contrôles réglementaires (DGCCRF, autorités).
L'étiquetage n'est pas un support publicitaire libre : c'est un outil réglementaire de protection du consommateur.
2. Les mentions obligatoires⚓︎
Tout produit cosmétique mis sur le marché doit comporter :
- le nom ou la raison sociale et l'adresse de la personne responsable,
- la fonction du produit (si elle n'est pas évidente),
- le contenu nominal (volume ou masse),
- la DDM (date de durabilité minimale) si la durée de conservation est < 30 mois, ou la PAO (période après ouverture, pot ouvert) si elle est ≥ 30 mois,
- les précautions particulières d'emploi,
- le numéro de lot (traçabilité),
- le pays d'origine (si produit fabriqué hors UE),
- la liste des ingrédients (liste INCI).
3. La liste des ingrédients : la liste INCI⚓︎
La liste INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients) est la liste des ingrédients d'un produit cosmétique.
Caractéristiques : - elle est précédée du mot « Ingredients », - elle utilise une nomenclature internationale (lecture identique dans l'UE), - elle permet d'identifier rapidement certaines catégories (plantes, colorants, allergènes, parfum…).
4. Règles d'écriture INCI (conventions)⚓︎
| Catégorie | Convention d'écriture | Exemple |
|---|---|---|
| Ingrédients chimiques | Nom anglais | Glycerin, Tocopherol |
| Extraits de plantes | Nom latin (genre + espèce, italique), suivi de la partie / forme | Simmondsia Chinensis (Jojoba) Seed Oil |
| Parfums | Mot générique Parfum (ou Fragrance) | Parfum |
| Colorants | Préfixe CI + numéro à 5 chiffres | CI 77891 |
| Allergènes à déclaration obligatoire | Nom individuel (souvent en fin de liste) | Linalool, Limonene |
| Eau | Aqua (Water) | Aqua |
5. Ordre de classement des ingrédients⚓︎
Les ingrédients sont classés :
- par ordre décroissant de concentration jusqu'au seuil de 1 %,
- en dessous de 1 %, l'ordre est libre,
- les colorants peuvent être listés dans un ordre quelconque, après les autres ingrédients.
👉 La position d'un ingrédient dans la liste donne une indication qualitative sur sa proportion dans le produit.
6. Lien entre étiquetage, sécurité et responsabilité⚓︎
L'étiquetage est directement lié à la sécurité du consommateur :
- il permet d'identifier les allergènes,
- il indique les précautions d'emploi,
- il engage la responsabilité de la personne responsable.
Toute erreur (mention absente, mauvaise information, oubli de précautions, incohérence de lot…) constitue une non-conformité réglementaire.
7. Non-conformité : conséquences possibles (logique E2)⚓︎
Une non-conformité d'étiquetage peut entraîner : - retrait / rappel du produit, - mise en conformité (réétiquetage, correction des informations), - contrôles et éventuelles sanctions par les autorités compétentes, - mise en cause de la personne responsable (traçabilité et obligations).
✅ À retenir⚓︎
- L'étiquetage cosmétique est obligatoire et réglementé (règlement CE 1223/2009)
- La liste INCI suit des conventions internationales d'écriture
- L'ordre est décroissant jusqu'à 1 %, puis libre
- Les allergènes doivent être déclarés individuellement
- Toute non-conformité engage la personne responsable
Allergènes parfumants (étiquetage) : lorsqu’ils sont présents au-delà de certains seuils (règle classique : 0,01 % pour les produits rincés et 0,001 % pour les produits non rincés), ils doivent apparaître individuellement dans la liste INCI, même si “Parfum” est déjà indiqué.
⚠️ La liste des allergènes à déclarer a été élargie (évolutions réglementaires récentes).
🔧 Outils méthodologiques associés⚓︎
➡️ Fiche méthode 06 – Analyser une liste INCI
➡️ Fiche méthode 04 – Structurer une réponse rédigée type E2