S02 – Réglementation cosmétique en pratique⚓︎

🖊️ Évaluation formative⚓︎

⏱️ Durée : 30 minutes | 📌 Barème indicatif : /20

Situation professionnelle⚓︎

Vous travaillez dans un laboratoire cosmétique. Plusieurs produits sont analysés avant mise sur le marché. Vous devez vérifier leur conformité réglementaire.

Exercice 1 – Cadre réglementaire (4 points)⚓︎

1. Indiquez le texte réglementaire encadrant la mise sur le marché des cosmétiques dans l'UE. (1 pt)

2. Précisez son objectif principal. (1 pt)

3. Expliquez la différence entre :

une annexe "interdits" (annexe II),
une annexe "restreints" (annexe III),
et une annexe "autorisés selon l’usage" (annexes IV/V/VI). (2 pts)*

Exercice 2 – La personne responsable (4 points)⚓︎

1. Définissez la personne responsable. (2 pts)

2. Pourquoi n'y a-t-il qu'une seule personne responsable par produit ? (2 pts)

Exercice 3 – Sécurité et conformité (6 points)⚓︎

Un produit cosmétique est mis sur le marché et provoque des réactions cutanées chez plusieurs utilisateurs.

1. Le produit respecte-t-il l'exigence de sécurité ? ☐ Oui ☐ Non (1 pt)

2. Justifiez. (3 pts)

3. Citez une conséquence possible et la procédure de signalement. (2 pts)

Exercice 4 – Acteurs de contrôle (4 points)⚓︎

Acteur	Rôle
Personne responsable	........................................................................
ANSM	........................................................................
DGCCRF	........................................................................
Système Rapex	........................................................................

Exercice 5 – Argumentation E2 (2 points)⚓︎

Expliquez en 4-5 lignes pourquoi la réglementation cosmétique est indispensable pour la protection du consommateur.

🔍 Auto-évaluation⚓︎

☐ Je sais citer le règlement européen des cosmétiques
☐ Je sais expliquer la différence entre liste positive (annexe IV) et liste négative (annexe II)
☐ Je sais définir la personne responsable et ses obligations principales
☐ Je sais réagir en cas d’effet indésirable (cosmétovigilance / signalement)
☐ Je sais identifier les acteurs de contrôle (ANSM, DGCCRF, Rapex)
☐ Je dois encore progresser dans la justification écrite