02 – Objectifs et ressources⚓︎
Cette séance te donne le cadre réglementaire concret pour comprendre qui fait quoi dans la filière cosmétique, et comment on analyse la conformité d’un produit.
On s’appuie sur le Règlement (CE) n°1223/2009, les instances de contrôle, la notion de Personne Responsable, les obligations du distributeur, la cosmétovigilance, et la logique des listes d’ingrédients (positive / restrictive / négative).
👉 Compétences ciblées : mobiliser le cadre, analyser un cas de conformité.
🎯 Objectifs⚓︎
Notions abordées⚓︎
| Notion | Description |
|---|---|
| Règlement (CE) 1223/2009 | Texte de référence : définit obligations, sécurité, responsabilités, conformité |
| Instances (ANSM, DGCCRF) | Rôles : surveillance, contrôles, sanctions, signalements |
| Personne Responsable (PR) | Acteur clé : garantit la conformité avant mise sur le marché |
| Distributeur | Obligations : vérifications, traçabilité, coopération, retrait/rappel |
| Cosmétovigilance | Organisation de la surveillance des effets indésirables |
| Listes positive / restrictive / négative | Autorisé / autorisé sous conditions / interdit (principe de tri) |
Compétences E2 travaillées⚓︎
| Compétence | Application |
|---|---|
| Mobiliser | Citer les acteurs (PR, distributeur, instances) et leurs rôles |
| Analyser | Lire un cas et conclure sur la conformité (qui est responsable ? quelle obligation ?) |
📥 Ressources à télécharger⚓︎
📘 Documents élève⚓︎
➡️ Télécharger la fiche élève (PDF)
➡️ Télécharger la trace écrite (PDF)
➡️ Télécharger l'évaluation formative (PDF)
🔧 Fiches méthode associées⚓︎
➡️ Fiche méthode 01 – Justifier une réponse scientifique (O.A.C.J.)
🧭 “Carte” pratique de la réglementation⚓︎
Règlement (CE) 1223/2009 = règles du jeu (UE)
|
v
Personne Responsable (PR) = garantit conformité AVANT vente
|
+--> Sécurité du produit + dossier + infos + traçabilité
|
v
Distributeur = vérifie / coopère / retire si problème
|
v
Instances (ANSM, DGCCRF) = contrôlent / enquêtent / sanctionnent
|
v
Cosmétovigilance = signaler + suivre effets indésirables
🔬 “Test rapide” : analyser la conformité d’un produit⚓︎
1. Quel acteur est en cause ?
* Personne Responsable (mise sur le marché / conformité globale)
* Distributeur (vente / traçabilité / vérifications / retrait)
2. Quel type de problème ?
* Sécurité (effet indésirable, contamination, usage à risque)
* Information (étiquette, mentions obligatoires)
* Ingrédient (interdit / restreint / autorisé)
3. Quelle réponse attendue ?
* Analyse : repérer la règle + l’acteur concerné
* Conclusion : conforme / non conforme + action (retrait, signalement…)
🔑 Points clés⚓︎
| Règle | Application |
|---|---|
| Le 1223/2009 est la base | On s’y réfère pour justifier une obligation |
| La Personne Responsable porte la conformité | C’est l’acteur “pivot” avant mise sur le marché |
| Le distributeur a aussi des obligations | Il ne peut pas “vendre sans vérifier” |
| La cosmétovigilance est un dispositif de sécurité | Effets indésirables → analyse + mesures possibles |
| Les listes guident l’analyse d’ingrédients | Interdit / autorisé sous conditions / autorisé |
⚠️ Lien explicite avec l’épreuve E2⚓︎
Objectif : connaître le cadre réglementaire pour analyser la conformité d’un produit.
Attendu typique dans une question d’étude de cas : - Tu identifies le texte / la règle (principe du règlement), - Tu identifies l’acteur responsable (PR / distributeur), - Tu conclus : conforme / non conforme + mesure logique (coopération, retrait/rappel, signalement, etc.).
📺 Pour réviser en vidéo⚓︎
🎬 Règlement (CE) 1223/2009 – bases
Objectif : repérer les obligations principales et le rôle de la PR.
🎬 ANSM DGCCRF cosmétiques : rôles
Objectif : savoir qui contrôle quoi et dans quelles situations.
🎬 Cosmétovigilance effets indésirables
Objectif : comprendre le principe de surveillance et la logique de signalement.
🔗 Navigation⚓︎
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