S01 – Qu'est-ce qu'un produit cosmétique ?⚓︎
📖 Trace écrite⚓︎
1. Définition réglementaire du produit cosmétique⚓︎
Un produit cosmétique est défini par le règlement (CE) n° 1223/2009 comme :
Toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue exclusivement ou principalement de les nettoyer, les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.
Point d’attention (Article 2(2)) : une substance ou un mélange destiné à être ingéré, inhalé, injecté ou implanté dans le corps humain n’est pas considéré comme un produit cosmétique.
Trois éléments essentiels caractérisent un produit cosmétique :
- une application sur les parties superficielles du corps,
- une finalité esthétique, d'hygiène ou de protection,
- une action superficielle, sans modification des fonctions physiologiques de l'organisme.
Un produit cosmétique ne soigne pas et ne prévient pas une maladie.
2. Catégories de produits cosmétiques⚓︎
Les produits cosmétiques se répartissent en plusieurs catégories :
- produits pour la peau (crèmes, lotions, masques, produits solaires),
- produits capillaires (shampooings, soins, produits de coiffage),
- produits d'hygiène (savons, déodorants, dentifrices),
- produits de maquillage,
- parfums et produits parfumants.
Le dentifrice est bien un produit cosmétique : il agit sur les dents et les muqueuses buccales dans un but d'hygiène.
3. Cosmétique et médicament : une distinction fondamentale⚓︎
| Critère | Produit cosmétique | Médicament |
|---|---|---|
| Finalité | Nettoyer, protéger, embellir, parfumer | Soigner, prévenir une maladie |
| Zone d'action | Superficielle | Profonde (organisme) |
| Mode d'action | Non thérapeutique | Pharmacologique |
| Cadre réglementaire | Règlement (CE) 1223/2009 | Code de la santé publique |
Un produit revendiquant une action curative ou préventive ne peut pas être commercialisé comme cosmétique.
4. Les produits frontières⚓︎
Un produit frontière est un produit dont le statut réglementaire n'est pas immédiatement évident, car il se situe à la limite entre plusieurs catégories (cosmétique, médicament, biocide, complément alimentaire).
Le classement dépend de :
- la fonction revendiquée,
- le mode d'action,
- les allégations figurant sur l'emballage.
Exemples : solutions hydroalcooliques, huiles essentielles, produits « anti-imperfections ».
Le classement d'un produit frontière nécessite une analyse argumentée, comme attendu en situation professionnelle et à l'épreuve E2.
Produits frontières : il n’existe pas toujours une réponse “automatique”. Le classement se fait au cas par cas, en analysant : 1) la zone d’application (peau, cheveux, dents, muqueuses…), 2) la finalité principale (nettoyer / parfumer / embellir / protéger / maintenir en bon état), 3) les revendications (ex. “désinfecte”, “traite”, “guérit”…), 4) le mode d’action (superficiel vs action pharmacologique/curative). Des guides existent (Commission européenne / Borderline Manual), mais l’argumentation reste centrale.
5. Méthode d'analyse du statut d'un produit⚓︎
Pour déterminer si un produit est cosmétique, on vérifie systématiquement :
- La zone d'application : parties superficielles du corps ?
- La finalité revendiquée : hygiène, embellissement, protection ?
- Le mode d'action : superficiel, sans action thérapeutique ?
Si les trois critères sont remplis → produit cosmétique. Si l'un des critères n'est pas rempli → le produit relève d'une autre réglementation.
✅ À retenir⚓︎
- Un produit cosmétique est défini par la réglementation européenne (CE 1223/2009)
- Il agit uniquement de manière superficielle
- Il se distingue du médicament par l'absence d'action thérapeutique
- Certains produits sont des produits frontières dont le statut dépend des allégations
- La justification argumentée est la compétence centrale en cosmétologie et à l'épreuve E2